Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Eau et assainissement, Loi (application de la), Loi (application de la), Question de rappel
Sénateur : MONIER Marie-Pierre
Expression associée : "EPCI", "EPCI", "fiscalité propre"
Thème : Collectivités territoriales, Collectivités territoriales