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Type de recherche : Questions
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Sénateur : GIUDICELLI Colette
Expression associée : "Petites entreprises", "TPE", "TPE-PME", "annualisation des seuils", "annualisation des seuils", "effort supplémentaire de simplification", "modalités adaptées de recensement"
Ministère de dépôt : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Thème : Entreprises, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé