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Type de recherche : Questions
Rubrique : Organismes divers
Sénateur : TRILLARD André
Expression associée : "Petites entreprises", "contrôles réglementaires des bâtiments", "contrôles réglementaires des bâtiments", "créneaux spécialisés", "domaines d'achats", "domaines d'achats", "domaines d'achats"
Ministère de dépôt : Commerce
Thème : Économie et finances, fiscalité, Entreprises, Entreprises
Nature : Question écrite