Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : RAIMOND-PAVERO Isabelle, RAIMOND-PAVERO Isabelle
Expression associée : "Petites entreprises"
Ministère de dépôt : Agriculture et alimentation
Thème : Économie et finances, fiscalité