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Type de recherche : Questions
Rubrique : Enseignement privé, Retraite
Expression associée : "SPELC", "allocataires actuels", "calendrier de montée", "objectifs associés", "objectifs associés", "pension additionnelle", "référé rendu", "réserves constituées", "écarts de pension"
Ministère de dépôt : Éducation nationale
Thème : Éducation, Éducation
Nature : Question écrite