Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Papiers d'identité, Papiers d'identité, Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Expression associée : "Affaires étrangères"
Ministère de dépôt : Justice
Thème : Affaires étrangères et coopération, Pouvoirs publics et Constitution