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Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : LENOIR Jean-Claude
Expression associée : "CJUE", "CJUE", "M. Joaquin Almunia", "M. Joaquin Almunia", "Produits agricoles"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Agriculture et pêche