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Type de recherche : Questions
Rubrique : Civisme, Civisme, Sécurité
Expression associée : "CNDS", "Crédits de fonctionnement", "M. le Premier Ministre", "activités de sécurité", "activités de sécurité", "commission nationale de déontologie", "commission nationale de déontologie", "commission nationale de déontologie", "contraintes habituelles de gestion", "rigueurs budgétaires", "rigueurs budgétaires"
Ministère de dépôt : Premier ministre, Premier ministre
Thème : Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution
Nature : Question écrite, Question écrite