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Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : DAUDIGNY Yves
Expression associée : "Etat hollandais", "M. Joaquin Almunia", "Produits agricoles"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Agriculture et pêche, Union européenne