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Type de recherche : Questions
Expression associée : "France", "anomalies de santé", "appréciation subjective", "appréciation subjective", "appréciation subjective", "chirurgie réparatrice", "personnes effectués", "transposition fidèle des dispositions"
Ministère de dépôt : Économie et finances, Économie et finances
Nature : Question écrite