Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Impôts et taxes
Sénateur : ALDUY Jean-Paul
Expression associée : "M. Hervé Novelli"
Ministère de dépôt : Économie, Économie
Nature : Question orale, Question orale