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Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : PIRAS Bernard, PIRAS Bernard
Expression associée : "M. Joaquin Almunia", "Produits agricoles", "affaires économiques"
Ministère de dépôt : Agriculture
Thème : Économie et finances, fiscalité, Agriculture et pêche