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Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Expression associée : "M. Joaquin Almunia", "Produits agricoles"
Ministère de dépôt : Agriculture
Thème : Économie et finances, fiscalité, Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Union européenne, Union européenne
Nature : Question écrite