Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Projets ou propositions de loi
Expression associée : "M. Rémy Pointereau"
Ministère de dépôt : Décentralisation
Thème : Collectivités territoriales, Collectivités territoriales