Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Aides publiques
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Partis politiques"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Pouvoirs publics et Constitution
Nature : Question écrite