Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Finances locales
Sénateur : SOUVET Louis
Expression associée : "article 23", "n° 83-663"
Ministère de dépôt : Éducation
Nature : Question écrite, Question écrite