Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Expression associée : "avis des sommes", "contrats utilisés en Italie", "principe de redevances", "prélèvement réclamé"
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Type de recherche : Questions
Expression associée : "avis des sommes", "contrats utilisés en Italie", "principe de redevances", "prélèvement réclamé"