Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Économie et finances, fiscalité
Sénateur : FICHET Jean-Luc
Expression associée : "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Thème : Entreprises, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales