Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Plans d'urbanisme, Urbanisme
Sénateur : GILLÉ Hervé
Expression associée : "délai moyen d'élaboration", "enveloppe urbaine"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales