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Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée
Sénateur : PIRAS Bernard
Expression associée : "délais clients", "enquête d'envergure", "entrepreneurs soumis", "exception d'inexécution", "rapport 2010", "rapport 2010", "rapport 2010", "travaux publics"
Ministère de dépôt : Redressement productif
Thème : PME, commerce et artisanat