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Type de recherche : Questions
Rubrique : Délais de paiement, Question caduque redéposée
Sénateur : PRINTZ Gisèle, PRINTZ Gisèle
Expression associée : "délais clients", "intérêts moratoires", "n° 2008-776", "paiement des acomptes", "travaux publics"
Ministère de dépôt : Redressement productif, Redressement productif
Nature : Question écrite, Question écrite