Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Expression associée : "n° 2010-476"
Ministère de dépôt : Action et comptes publics, Économie et finances
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Agriculture et pêche