Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Intercommunalité, Loi (application de la)
Sénateur : LAURENT Daniel
Expression associée : "syndicats concernés"
Ministère de dépôt : Décentralisation et fonction publique, Décentralisation et fonction publique, Décentralisation et fonction publique