Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : DELCROS Bernard
Ministère de dépôt : Solidarités et santé
Thème : Aménagement du territoire
Nature : Question écrite