Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Sénateur : MASSON Jean Louis
Ministère de dépôt : Intérieur, Intérieur
Thème : Collectivités territoriales, Culture