Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Communes, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : GOY-CHAVENT Sylvie
Ministère de dépôt : Intérieur