Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : FÉRAT Françoise
Expression associée : "M. le Premier Ministre", "M. le Premier Ministre", "UC"
Ministère de dépôt : Premier ministre
Thème : Pouvoirs publics et Constitution