Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la)
Sénateur : BELIN Bruno
Expression associée : "système de santé"
Ministère de dépôt : Solidarités et santé
Thème : Aménagement du territoire