Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Sénateur : TODESCHINI Jean-Marc
Expression associée : "différé de facturation"
Ministère de dépôt : Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite