Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Impôts et taxes
Sénateur : LELEUX Jean-Pierre
Expression associée : "DVD vierge"
Ministère de dépôt : Culture et communication
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite