Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Directives et réglementations européennes
Sénateur : FALCO Hubert
Expression associée : "motif impérieux d'intérêt"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé
Thème : Questions sociales et santé
Nature : Question écrite