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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05590 posée par M. Philippe Bas
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas
Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux archives publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 26492 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 18147 posée par M. Philippe Bas
Situation des patients atteints d'asthme sévère
La question est caduque
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Question n° 18148 posée par M. Philippe Bas
Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
La question est caduque
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Question n° 17828 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque