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Questions avec réponses

102 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023
4. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
5. Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat

   Dialogue social

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023
6. Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   COP 28

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/12/2023
7. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023
8. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
9. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
10. Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

    Retrait du projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    14/12/2023