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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06303 posée par M. Yves Détraigne
Déclaration d'impôt dématérialisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne
Déploiement de la fibre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne
Cyberattaques contre les centres hospitaliers
Réponse du Première ministre
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Question n° 02627 posée par M. Yves Détraigne
Situation des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07696 posée par M. Yves Détraigne
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06154 posée par M. Yves Détraigne
Autonomie des universités françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05946 posée par M. Yves Détraigne
Financement des écoles nationales supérieures d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05315 posée par M. Yves Détraigne
Développement des nouvelles techniques d'amélioration des plantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28129 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
La question est caduque