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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06541 posée par M. Yves Détraigne
Transmission d'un pouvoir par mail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne
Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07566 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07166 posée par M. Yves Détraigne
Référent déontologue pour les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.