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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

   Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/12/2010
2. Question n° 15749 posée par M. Yves Détraigne

   Mobilité bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2010
3. Question n° 0262G posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés de l'industrie automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2009
4. Question n° 07268 posée par M. Yves Détraigne

   Bilan de l'application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009
5. Question n° 05985 posée par M. Yves Détraigne

   Prix des carburants à la pompe

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 07861 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

   La question est caduque

   12/03/2009
3. Question n° 26607 posée par M. Yves Détraigne

   Plafonnement des frais d'incidents de paiement

   La question est caduque

   15/03/2007