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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08949 posée par M. Yves Détraigne
Baisse de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07884 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04086 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03625 posée par M. Yves Détraigne
Critère d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants