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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19390 posée par M. Yves Détraigne
Conduite accompagnée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'agribashing
La question est caduque
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque