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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 02885 posée par M. Yves Détraigne
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 01346 posée par M. Yves Détraigne
Qualification des directeurs de centres de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05474 posée par M. Yves Détraigne
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes
La question a été retirée
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Question n° 39925 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
La question est caduque