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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne
Plan pour la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 26803 posée par M. Yves Détraigne
Plateforme anti-discriminations
La question est caduque
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Question n° 25590 posée par M. Yves Détraigne
Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur
La question est caduque