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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0116C posée par M. Yves Détraigne
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale