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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0585S posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0481S posée par M. Yves Détraigne
Souveraineté alimentaire française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne
Mode d'emploi des procurations dématérialisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0058S posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée