Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat

    Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

    Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 12499 posée par Mme Françoise Férat

    Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat

    Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 20703 posée par Mme Françoise Férat

    Durée de la disponibilité des pièces de rechange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat

    Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

    La question a été retirée

  2. Question n° 0907S posée par Mme Françoise Férat

    Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages

    La question a été retirée

  3. Question n° 23523 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

  4. Question n° 22432 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    La question est caduque