Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
-
Question n° 05677 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de médecin généraliste dans le Comité de lutte contre la grippe
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 16020 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coût de la procédure de mise sous tutelle des majeurs pour les requérants
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 37012 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Evolution des conditions de prise en charge des besoins médicaux en milieu rural
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
-
Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
-
Question n° 13642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
-
Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
-
Question n° 14791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque