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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dégradation des conditions de transport sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Nord entre Paris et Arras
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions d'encaissement des amendes au code de la route
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence