Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Régulation de la publicité en audioprothèse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 10514 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Profession des généalogistes successoraux

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05434 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Définition de la notion de pouvoir adjudicateur

    La question est caduque

  2. Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques

    La question est caduque