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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions d'encaissement des amendes au code de la route
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0044S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Pénurie de praticiens dans la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées