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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard
Situations dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard
Réorganisation des services des douanes du Valenciennois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard
Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque