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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14014 posée par Mme Valérie Létard
Situation des buralistes frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12847 posée par Mme Valérie Létard
Réorganisation des horaires d'ouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06354 posée par Mme Valérie Létard
Distribution des produits d'assurance dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque