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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard
Situations dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard
Sous-administration du département du Nord
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 06355 posée par Mme Valérie Létard
Procédures de recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque